YM AVOCATS intervient en droit des sociétés. Cette pratique du droit regroupe l’ensemble des règles applicables à la formation, à la vie et à la dissolution des sociétés.

Afin d’exercer une activité commerciale, civile industrielle ou artisanale, il est nécessaire de créer une société.

Toutefois, le choix de la forme juridique de la société nécessite de se poser des questions précises, dont les conséquences directes peuvent être déterminantes.

Par exemple, ceci va avoir un impact au niveau du régime fiscal applicable au gérant, mais aussi au régime social applicable à ce même gérant (Travailleur non salarié ? Travailleur assimilé salarié ?). Le degré de responsabilité du représentant légal va également sensiblement varier en fonction de la forme sociale choisie tout comme les règles d’organisation interne de la société.

Vous l’aurez compris le choix de la forme sociale est lourd de conséquences et mérite d’être murement réfléchi. C’est pourquoi un accompagnement personnalité par un professionnel est vivement recommandé.

Notre structure a l’habitude d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise. Plus précisément, le Cabinet conseille ses clients sur la meilleure structure juridique à adopter et traite plus globalement de l’ensemble de problématiques relatives aux différentes phases de la vie des sociétés (formation, financement, restructuration, cession, dissolution).