Remue-méninges des collègues

DROIT DES SOCIÉTÉS

YM AVOCATS intervient en droit des sociétés. Cette pratique du droit regroupe l’ensemble des règles applicables à la formation, à la vie et à la dissolution des sociétés.

Afin d’exercer une activité commerciale, civile industrielle ou artisanale, il est nécessaire de créer une société.

Toutefois, le choix de la forme juridique de la société  nécessite de se poser des questions précises, dont les conséquences directes peuvent être déterminantes.

Par exemple, ceci va avoir un impact au niveau du régime fiscal applicable au gérant, mais aussi au régime social applicable à ce même gérant (Travailleur non salarié ? Travailleur assimilé salarié ?). Le degré de responsabilité du représentant légal va également sensiblement varier en fonction de la forme sociale choisie tout comme les règles d’organisation interne de la société.

Vous l’aurez compris le choix de la forme sociale est lourd de conséquences et mérite d’être murement réfléchi. C’est pourquoi un accompagnement personnalité par un professionnel est vivement recommandé.

Notre structure a l’habitude d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise. Plus précisément, le Cabinet conseille ses clients sur la meilleure structure juridique à adopter et traite plus globalement de l’ensemble de problématiques relatives aux différentes phases de la vie des sociétés (formation, financement, restructuration, cessiondissolution).

Image de Riccardo Annandale

Concrètement, notre expertise comprend les missions suivantes : la constitution de sociétés civiles et commerciales (rédaction de statuts et réalisation des formalités d’enregistrement), l’accompagnement de votre société sur la durée (réalisation des modifications statutaires telles que le changement de gérant, le changement de dénomination, une transformation de forme sociale ou bien encore le transfert du siège social).

Notre expertise comprend enfin la rédaction de pactes d’associés/pactes d’actionnaires,  l’accompagnement lors des opérations de cession de part sociales ou d’actions mais encore la préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés.

  • Conseils en vue d’une cession de part sociales ou d’actions 

  • Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés

  • Cessions, transformations

  • Suivi juridique, approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales

  • Conseil sur la structure juridique adaptée au projet 

  • Rédaction d’actes : statuts, assemblées générales, contrats…

  • Vie des sociétés et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)

  • Rédaction de pactes d’associés / pacte d’actionnaires

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