DROIT COMMERCIAL
YM AVOCATS a développé une réelle expertise en droit commercial. Nos clients, essentiellement des PME, nous sollicitent tout au long de l’année pour leur apporter une assistance juridique et si besoin judiciaire, à leurs différentes problématiques et enjeux rencontrés.
Plus précisément, notre structure saura vous accompagner lors de votre projet d’achat ou de vente de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail.
Elle saura vous conseiller afin de négocier aux mieux vos accords commerciaux de tout type (contrat de prestations de services, contrat de mandat, contrat de vente etc).
Le cabinet vous assistera également pour résoudre tous vos litiges commerciaux ou pour les prévenir (pré-contentieux).
- Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail
- Transferts de fonds de commerces et de baux commerciaux
- Recouvrement de créances commerciales, relation client fournisseur (rédaction, exécution de contrat, mandat, malfaçon)
- Contrats de l’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances…)
- Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients -fournisseurs (rédaction, exécution de contrats, mandats, malfaçons…), actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, litiges entre associés, contentieux divers devant le Tribunal de Commerce (référés/fond)