Le loyer de renouvellement
Vous êtes bailleur ou locataire d’un local commercial ? Vous êtes donc nécessairement concerné par le renouvellement du bail commercial....
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YM AVOCATS
- 4 juil. 2022
- 4 Min
Les possibilités à la fin d’un bail commercial
Le bail commercial est conclu pour une durée de 9 années avec des échéances triennales tous les 3 ans, d’où son nom de bail 3.6.9. Mais...
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YM AVOCATS
- 14 mars 2022
- 3 Min
Transformer un local commercial en « dark store » : les choses à savoir
Lien vers notre article : https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/transformer-un-local-commercial-en-dark-store-les-choses-a-savoir-319...
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YM AVOCATS
- 1 mars 2022
- 1 Min
Bail commercial en procédures collectives et conciliation
La maitrise des procédures collectives peut s'avérer être un atout majeur pour anticiper les difficultés et gérer efficacement les...
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YM AVOCATS
- 13 déc. 2021
- 3 Min
Dark Kitchen : quel type de bail commercial choisir pour cette nouvelle activité ?
Dans un contexte général d’ubérisation des modes de consommation des repas, la crise sanitaire et la fermeture administrative des...
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YM AVOCATS
- 22 nov. 2021
- 2 Min
L’importance de la clause destination : procédure de déspécialisation partielle ou totale
L’article 1728 du Code civil impose au locataire d’user de la chose louée suivant la destination donnée par le bail. En ce sens, le...
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YM AVOCATS
- 25 oct. 2021
- 2 Min
Le renouvellement du bail commercial
Le droit au renouvellement au bail revêt le caractère d’ordre public (L.145-15 du Code de commerce). La clause qui a pour objet ou pour...
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YM AVOCATS
- 18 oct. 2021
- 4 Min
La clause résolutoire dans le bail commercial
L’intérêt du bailleur d’insérer une clause résolutoire dans le bail commercial est assez évident. Cette clause lui permet, sous certaines...
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YM AVOCATS
- 4 oct. 2021
- 2 Min
Droit au bail et pas-de-porte. Quelles différences ?
Au moment de l’acquisition d’un bail commercial, le preneur peut être invité à verser une somme correspondant au droit au bail ou à un...
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YM AVOCATS
- 30 sept. 2021
- 4 Min
Le sort du bail commercial en cas d'ouverture d'une procédure collective
Il est rappelé à l’article L. 145-45 du Code de commerce que l’ouverture d’une procédure collective n’entraîne pas de plein droit la...
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YM AVOCATS
- 23 sept. 2021
- 1 Min
La cession de droit au bail
Avis aux commerçants actuels ou en devenir, aux bailleurs, à ceux qui veulent se lancer mais qui ont encore quelques doutes. YM Avocats...
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