L’opération de reprise d'un fonds de commerce de restauration Étapes et points de vigilance
Que vous envisagiez de reprendre un fonds de commerce de restaurant pour la première fois, ou que vous soyez un entrepreneur aguerri, la...
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YM AVOCATS
- 2 mars
- 5 Min
La répartition des charges dans le bail commercial entre le bailleur et le preneur
La répartition des charges entre le Bailleur et le Preneur à bail commercial, qui avait la particularité de pouvoir être librement...
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YM AVOCATS
- 27 févr.
- 2 Min
Le loyer de renouvellement
Vous êtes bailleur ou locataire d’un local commercial ? Vous êtes donc nécessairement concerné par le renouvellement du bail commercial....
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YM AVOCATS
- 24 oct. 2022
- 1 Min
Accompagnement de la LFP (Ligue de Football Professionnel)
Le Cabinet YM AVOCATS est ravi d’avoir conseillé et accompagné son client la LFP - Ligue de Football Professionnel dans l’acquisition de...
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YM AVOCATS
- 4 juil. 2022
- 4 Min
Les possibilités à la fin d’un bail commercial
Le bail commercial est conclu pour une durée de 9 années avec des échéances triennales tous les 3 ans, d’où son nom de bail 3.6.9. Mais...
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YM AVOCATS
- 22 juin 2022
- 1 Min
Impayés locatifs dans un bail commercial
Avis aux #bailleurs commerciaux faisant face à un impayé locatif, un seul conseil : AGISSEZ VITE. L'infographie qui suit vous présente...
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YM AVOCATS
- 14 mars 2022
- 3 Min
Transformer un local commercial en « dark store » : les choses à savoir
Lien vers notre article : https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/transformer-un-local-commercial-en-dark-store-les-choses-a-savoir-319...
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YM AVOCATS
- 1 mars 2022
- 1 Min
Bail commercial en procédures collectives et conciliation
La maitrise des procédures collectives peut s'avérer être un atout majeur pour anticiper les difficultés et gérer efficacement les...
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YM AVOCATS
- 13 déc. 2021
- 3 Min
Dark Kitchen : quel type de bail commercial choisir pour cette nouvelle activité ?
Dans un contexte général d’ubérisation des modes de consommation des repas, la crise sanitaire et la fermeture administrative des...
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YM AVOCATS
- 22 nov. 2021
- 2 Min
L’importance de la clause destination : procédure de déspécialisation partielle ou totale
L’article 1728 du Code civil impose au locataire d’user de la chose louée suivant la destination donnée par le bail. En ce sens, le...
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YM AVOCATS
- 25 oct. 2021
- 2 Min
Le renouvellement du bail commercial
Le droit au renouvellement au bail revêt le caractère d’ordre public (L.145-15 du Code de commerce). La clause qui a pour objet ou pour...
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YM AVOCATS
- 18 oct. 2021
- 4 Min
La clause résolutoire dans le bail commercial
L’intérêt du bailleur d’insérer une clause résolutoire dans le bail commercial est assez évident. Cette clause lui permet, sous certaines...
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YM AVOCATS
- 4 oct. 2021
- 2 Min
Droit au bail et pas-de-porte. Quelles différences ?
Au moment de l’acquisition d’un bail commercial, le preneur peut être invité à verser une somme correspondant au droit au bail ou à un...
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YM AVOCATS
- 30 sept. 2021
- 4 Min
Le sort du bail commercial en cas d'ouverture d'une procédure collective
Il est rappelé à l’article L. 145-45 du Code de commerce que l’ouverture d’une procédure collective n’entraîne pas de plein droit la...
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YM AVOCATS
- 23 sept. 2021
- 1 Min
La cession de droit au bail
Avis aux commerçants actuels ou en devenir, aux bailleurs, à ceux qui veulent se lancer mais qui ont encore quelques doutes. YM Avocats...
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