avocat | YM Avocats

Rechercher

La répartition des charges dans le bail commercial entre le bailleur et le preneur

La répartition des charges entre le Bailleur et le Preneur à bail commercial, qui avait la particularité de pouvoir être librement...

Le loyer de renouvellement

Vous êtes bailleur ou locataire d’un local commercial ? Vous êtes donc nécessairement concerné par le renouvellement du bail commercial....

Accompagnement de la LFP (Ligue de Football Professionnel)

Le Cabinet YM AVOCATS est ravi d’avoir conseillé et accompagné son client la LFP - Ligue de Football Professionnel dans l’acquisition de...

Les possibilités à la fin d’un bail commercial

Le bail commercial est conclu pour une durée de 9 années avec des échéances triennales tous les 3 ans, d’où son nom de bail 3.6.9. Mais...

Impayés locatifs dans un bail commercial

Avis aux #bailleurs commerciaux faisant face à un impayé locatif, un seul conseil : AGISSEZ VITE. L'infographie qui suit vous présente...

La vente à la barre ou adjudication judiciaire

Transformer un local commercial en « dark store » : les choses à savoir

Lien vers notre article : https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/transformer-un-local-commercial-en-dark-store-les-choses-a-savoir-319...

L’importance de la clause destination : procédure de déspécialisation partielle ou totale

L’article 1728 du Code civil impose au locataire d’user de la chose louée suivant la destination donnée par le bail. En ce sens, le...

Le sort du bail commercial en cas d'ouverture d'une procédure collective

Il est rappelé à l’article L. 145-45 du Code de commerce que l’ouverture d’une procédure collective n’entraîne pas de plein droit la...