
BAIL COMMERCIAL
Le cabinet assiste et conseille les bailleurs comme les preneurs, pour la négociation, la rédaction et la gestion de leurs différents baux de locaux commerciaux (immeubles de bureaux, boutiques, agences, centres commerciaux) ou industriels (entrepôts logistiques, laboratoires, etc.).
YM AVOCATS accompagne ses clients à l’occasion des révisions et renouvellements de baux commerciaux ainsi qu’au cours des procédures de fixation d’indemnité d’éviction. Plus généralement, notre structure intervient sur toutes les questions concernant les baux commerciaux.
L’équipe a acquis une expérience reconnue pour traiter des problématiques liées à la prise à bail, à la transformation ou à la libération de locaux d’exploitation (négociation et rédaction de baux et de cessions de droit au bail ou de fonds de commerce, négociation de la sortie anticipée des locataires, travaux de remise en état, etc.).
- Négociations dans le cadre du bail commercial
- Rédaction du contrat de bail
- Renouvellement du bail commercial
- Relecture et modification de certaines clauses du bail
- Recouvrement de loyers impayés
- Procédure pour mise en œuvre de la clause résolutoire
- Résiliation du bail commercial
- Litige entre le bailleur et preneur
- Cession du bail commercial
- Gestion des litiges relatifs aux travaux et charges
- Sort du bail commercial en procédure collective