En quelques jours, le Covid-19 a transformé de façon radicale la vie économique de la France. Dans son discours télévisé en date du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé une série de mesures urgentes visant à rassurer les acteurs économiques en cette période de crise. Au titre de ces mesures, il …
LA SUSPENSION DU PAIEMENT DU LOYER COMMERCIAL EN PÉRIODE DE COVID-19 Read More »
Cet article a pour vocation de vous éclairer sur l’opération de la cession de droit au bail. Un commerçant peut souhaiter vendre son fonds de commerce (soit l’intégralité des éléments composant son activité, tel que le matériel, l’enseigne, la clientèle, le droit au bail, le stock, etc.) ou bien simplement céder son droit au bail …
TOUT SAVOIR SUR LA CESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL Read More »
Le bail dérogatoire est un bail de courte durée qui déroge au droit commun du bail commercial (loi Pinel du 18 juin 2014). Il peut être comparé à un bail « à l’essai » devant en principe déboucher sur un bail commercial. Moins protecteur pour le locataire dans certaines de ses dispositions, il présente néanmoins …
BAIL DÉROGATOIRE : LES RÈGLES ESSENTIELLES A CONNAITRE Read More »
Le bail commercial est un contrat extrêmement encadré par la loi. En effet, la réglementation sur le bail commercial offre au preneur un statut très protecteur. Ce statut régit notamment la durée minimale de ce contrat (9 ans), le droit au renouvellement du bail ou encore l’impossibilité pour le bailleur de refacturer au preneur certaines …
RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL : TOUT SAVOIR SUR LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE Read More »
La crise actuelle liée au COVID-19 est inédite. D’un point de vue économique, elle met en péril l’activité de nombreux fonds de commerce. Au titre des entreprises rencontrant de grandes difficultés, nous pensons immédiatement, aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public comme les bars, les restaurants, les entreprises dans le tourisme …
REPRENDRE UNE ENTREPRISE “A LA BARRE DU TRIBUNAL” : KESAKO ? Read More »
En règle générale, un bail commercial stipule clairement l’activité qui sera exercée dans les locaux par le Preneur. Cette mention figure dans la clause « destination ». Toutefois, en cours de bail, une évolution de l’activité peut être souhaitée par le locataire par exemple pour s’adapter à la conjoncture économique locale ou pour satisfaire le …
RETOUR SUR LA NOTION JURIDIQUE DE DESPECIALISATION : PARTIELLE OU TOTALE Read More »
Depuis la rentrée, nous constatons au cabinet une hausse significative des dossiers relatifs aux impayés locatifs commerciaux. En effet, la période juridiquement protégée (pendant laquelle aucune procédure à l’encontre des locataires peu diligents ne pouvait être introduite) a désormais pris fin. Nombre de propriétaires, subissant des impayés, souhaitent engager une procédure pour mettre en oeuvre …
Au Cabinet YM AVOCATS, nous conseillons à la fois les Bailleurs et les Preneurs et constatons en cette période pour le moins troublée de Covid-19 une évolution notable de leurs comportements respectifs notamment lors de la négociation d’un nouveau bail. En effet, la crise actuelle met à mal nos reflexes pour déterminer la valeur locative …
QUELQUES REFLEXIONS SUR L’IMPACT DE LA PANDEMIE DE COVID 19 SUR NOS CLIENTS Read More »
Les exigences préliminaires, les éléments qui le constituent, les formalités à réaliser… YM Avocats vous partage l’essentiel sur LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE. Infographie cession de Fonds de commerce .
Plus connu aux États-Unis sous le nom de Simple Agreement for Future Equity (SAFE) , le BSA Air (Bon de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) est un outil agile et flexible permettant aux sociétés de lever des fonds rapidement. Il a été importé en 2013 par The Family. Les BSA Air sont des valeurs …